Conditions générales de vente

Les présentes conditions sont conclues entre :

• d’une part : La société “ALPHAPOLE” société à responsabilité limitée au capital de 52 480€ inscrite au RCS de LYON sous le numéro 410 089 700. Siège social : 15 rue de la Manse 69126 Brindas ; représentée par son gérant en exercice, ci-après dénommée “ALPHAPOLE”,
• et d’autre part toute personne physique ou morale, privée ou professionnelle, ci-après dénommée “le client”, effectuant seule ou collectivement un achat auprès de la société ALPHAPOLE et/ou utilisant les services de cette société. Toute commande d’un produit ALPHAPOLE ou toute utilisation d’un service ALPHAPOLE emporte adhésion et acceptation sans réserve par le client des présentes conditions dont il reconnaît avoir pris connaissance. Les relations entre ALPHAPOLE et le client seront exclusivement régies par les présentes excluant et remplaçant toutes autres conditions.

Produits

Les aimants sont contre-indiqués chez les femmes enceintes et les porteurs de stimulateurs cardiaques (pace makers).

Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site d’ALPHAPOLE, les services font l’objet d’un devis. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue, ont été réalisées pour être les plus fidèles aux produits, cependant, elles ne peuvent être tenues pour contractuelles.

Prix des produits

Les produits et services sont vendus au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de l’enregistrement de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, notamment pour tenir compte d’une augmentation des charges ou d’une modification du taux de TVA. Les frais de port, d’emballage et/ou d’assurance sont réclamés en sus. Le montant de ces frais mentionné sur les documents commerciaux, bons de commande ou le site internet ne concerne que les ventes livrées en France métropolitaine. Pour les autres destinations, le client doit consulter ALPHAPOLE pour connaître le tarif applicable.

Commande

Le client passe commande sur le site Internet alphapole.com, soit par téléphone au 04 78 25 47 47 (prix d’un appel local), ou par bon de commande adressé à ALPHAPOLE par la poste (ALPHAPOLE, 15 Rue de la Manse, 69126 Brindas). La commande n’est valable qu’à la condition de comporter tous les renseignements corrects et lisibles nécessaires à son traitement notamment concernant la désignation des produits et l’adresse de livraison. ALPHAPOLE n’est pas responsable des erreurs commises par le client lors de la commande. Le contrat de vente se forme seulement si la commande valable est enregistrée par ALPHAPOLE. La commande est enregistrée après réception et détention complète du règlement, sauf option du client pour un paiement en contre-remboursement ou entente préalable différente. ALPHAPOLE se réserve la possibilité de ne pas enregistrer une commande, notamment en cas de difficultés exceptionnelles d’approvisionnement ou lorsqu’une commande antérieure du client reste totalement ou partiellement impayée. Chaque commande vaut acceptation des prix, des descriptions des produits présentés et des conditions générales de vente. En aucun cas le catalogue pourra être considéré comme un document contractuel.

Paiement

Le paiement est effectué à la commande en euros par carte bancaire par le biais du système sécurisé PAYPAL, et/ou toute autre plateforme de paiement de notre choix, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), de telle sorte que les informations transmises sont cryptées et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau, par chèque bancaire, mandat cash. Toutefois, le client peut choisir de régler à la livraison, il devra alors s’acquitter des frais de contre-remboursement conformément au tarif indiqué sur le bon de commande ou au tarif postal en vigueur s’il est supérieur. Conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980, les produits demeurent l’entière propriété d’ALPHAPOLE jusqu’au complet encaissement du prix par ALPHAPOLE. Le défaut de paiement entraine sans préavis la mise en recouvrement des sommes dues majorées de 20% pour clause pénale outre les frais de justice et pénalités de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal (art. 3-1 loi 92-1442 du 31-12-1992).

Livraison

Lors de sa commande le client doit indiquer lisiblement et précisément le lieu de livraison. Les frais de port sont forfaitaires pour la France métropolitaine exception faite des offres particulières d’ALPHAPOLE pour lesquelles les frais de port sont indiqués dans l’offre en question. Les conditions de ventes et les prix diffusés par ALPHAPOLE s’entendent au départ de LYON à destination de la France métropolitaine. Pour les livraisons hors France métropolitaine, le client doit consulter ALPHAPOLE ou le site qui calule automatiquelent les frais de port. Les modalités d’expédition sont déterminées par ALPHAPOLE pour satisfaire au mieux le client. Les produits sont transportés aux risques et périls du client. ALPHAPOLE s’engage à expédier au client dans les meilleurs délais c’est-à-dire dans la plupart des cas et hors rupture de stock, dans les 48 heures et au plus tard dans les 30 jours suivants l’enregistrement de la commande qui intervient le plus souvent le jour de sa réception par ALPHAPOLE.

Rétractation

Pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour, l’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de sa commande, mais exclusivement après avoir prélablement informé Alphapole par écrit de cette volonté. Pour cela, l’acheteur devra faire retour au vendeur du (des) produit(s), non utilisé(s) ou non entamé(s), dans son (leur) emballage d’origine intact, accompagné de tous accessoires, documentation et cadeau(x) éventuel(s) ainsi que d’une lettre de rétractation sur papier libre. Le trajet de retour étant au frais du client, assuré contre la perte ou la casse et expédié contre siganture. Le remboursement se fera aprés reception du colis. En application de l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les fournitures de :

• marchandises susceptibles de se détériorer ou périmer rapidement,
• biens confectionnés selon les spécifications ou besoin de personnalisation du client,
• services exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable du client valant renoncement exprès à son droit de rétractation,
• matériels qui ont été descellés ou utilisés par le client et qui ne peuvent être recommercialisés pour des raisons d’hygiène. Selon la loi Hamon, seuls les clients professionnels employant moins de cinq salariés peuvent prétendre au droit de rétractation si les deux conditions suivantes sont réunies : le contrat doit être conclu hors établissement ; son objet n’entre pas dans le champ de l’activité principale du professionnel.

Garantie

Les produits vendus par ALPHAPOLE ont des conditions de garantie différentes selon les types d’articles (consommables ou pas, matériaux eux-mêmes ou rémanence magnétique dans le temps, etc) : voir les documents accompagnant la livraison. Par ailleurs, ils bénéficient tous de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code Civil (l’usure des consommables -tels que préfiltres, placage or, etc-, la casse -tel que choc entre aimants-, etc, ne sont pas couvert par la garantie). Toutefois, selon l’article 1648, alinéa 1 du Code Civil : L’action résultante des vices rédhibitoires doit être intentée par le client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Par ailleurs, l’acquéreur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la Consommation.

Les clients résidant à l’étranger seront réputés avoir lu et accepté les présentes CGV qui prévoient l’application de la loi française.

Services

ALPHAPOLE offre à ses clients des services d’information complémentaires disponibles par téléphone au numéro indiqué sur les documents commerciaux et le site internet. Ces services permettent d’identifier les besoins et d’informer le client sur l’évolution des produits. Ces services informatifs ne se substituent en aucun cas à l’expertise d’un ingénieur, d’un avis médical, etc.

Responsabilité

Dans ses relations avec le client, la société ALPHAPOLE n’a que des obligations de moyen ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes indépendants de sa volonté.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site alphapole.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ALPHAPOLE. Les éléments du site sont protégés par l’Article L122-4 : “Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.”

Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas stocker hors session de connexion, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments du Site sans l’autorisation préalable écrite d’Alphapole.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. La société ALPHAPOLE se réserve le droit de collecter des informations relatives aux acheteurs et visiteurs du site, y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs et visiteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant, lors de la saisie de leur données d’identification, à ALPHAPOLE, 73 rue du Pierre Audry, 69009 Lyon. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. La collecte d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (n°532943).

Droit applicable et compétence

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Pour tout litige ou différent une solution amiable sera proposée ou envisagée. Dans l’éventualité d’un désaccord persistant malgré une mise en demeure par LRAR, le client a la possibilité de recourir à notre médiateur en titre à la date du litige: nous demander ses coordonnée et l’adresse de son site internet. Toute contestation relative aux présentes conditions sera, faute d’accord amiable, soumise au Tribunal compétent de la ville du siège social d’Alphapole.